PARTIE I : MENTIONS LÉGALES
1. Informations sur le site
Il est précisé aux utilisateurs du site www.riviera.design l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
JELLYFISH SPRL – Numéro BCE : BE0832782216
Rue du Bourdon, 57 – 1180 Uccle – Belgique
T. +32(0)22012926
Editeur responsable :
Olivier Dupuis – hello@riviera.design
Conception et réalisation du site :
Ce site utilise une structure WordPress ainsi que plusieurs plugins et le thème ENFOLD
Mise en page des contenus Olivier Dupuis
Hébergement est assuré par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Protection de la vie privée
A l’occasion de l’utilisation du site www.riviera.design, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.riviera.design, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause JELLYFISH SPRL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.riviera.design. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.riviera.de l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.riviera.design n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JELLYFISH SPRL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.riviera.design.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition relatif à ses données personnelles en contactant JELLYFISH SPRL à l’adresse mail suivante : hello@riviera.design
3. Protection des photographies utilisées sur le site, copyright
Toute reproduction, diffusion, enregistrement, copie ou exploitation de quelque sorte que ce soit, des photographies présentes sur le site www.riviera.design est strictement interdite sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable de JELLYFISH.
Voici la liste par ordre alphabétique des auteurs qui ont donné un droit d’utilisation et de reproduction pour la parution de leur photo sur le site www.riviera.design :
– Kipuka Photographies- www.kipukaphoto.com
– Pietro Marchi – www.pietromarchi.com
PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
1. Introduction
L’utilisation du site www.riviera.design implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, dès la première connexion.
Les présentes conditions d’utilisation, le contenu du site et les mentions légales peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative de l’éditeur responsable et JELLYFISH SPRL et ce sans préavis.
Ces modifications s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance le plus souvent possible.
Les informations contenues sur le site www.riviera.design s’adressent à l’ensemble des visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
JELLYFISH SPRL s’efforce de fournir sur le site www.riviera.design des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site.
3. Description des informations fournies sur le site
Le site www.riviera.design a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de RIVIERA.
Toutefois, JELLYFISH SPRL ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.jellyfishes.be sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
A ce titre, ne sera opposable à JELLYFISH SPRL qu’un devis négocié et signé par l’utilisateur quant aux prestations effectuées, soit dans l’atelier de JELLYFISH SPRL, soit par un échange de mails contenant l’accord des deux parties sur la nature des prestations à effectuer, les délais et le prix facturé.
4. Accès au site
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JELLYFISH SPRL, qui pourra alors soit communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention soit le faire sans préavis.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
JELLYFISH SPRL, l’éditeur responsable et le site www.riviera.design ne pourront être tenus responsables de dommages matériels, préjudices commerciaux, privés de quelque nature que ce soit liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Limitations de responsabilité
JELLYFISH SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.riviera.design.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
JELLYFISH SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits de diffusion et de reproduction sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JELLYFISH SPRL.
8. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site www.riviera.design est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.riviera.design est soumis au droit belge.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux francophones compétents de Bruxelles.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Cookie : est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
